Nuisances aériennes sur le Parc : le Conseil d’Etat constate l’illégalité de l’arrêté de NKM mais ne le suspend pas !
Les Sages du Conseil d’Etat se sont prononcés le 16 avril dernier sur la mise en oeuvre du nouveau plan de survol de l’Ile de France. Verdict, la plus haute juridiction administrative émet des doutes sur la légalité de l’arrêté signé par l’ex ministre des transports. Néanmoins la DGAC (direction générale de l’aviation civile) a…
