Réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique

Deux décrets du 29 décembre 2011 ont considérablement modifié le régime juridique de l’étude d’impact et de l’enquête publique. Par ailleurs, d’autres textes sont venus modifier en profondeur le régime juridique de l’étude d’impact et de l’enquête publique : circulaire sur les études d’incidence Natura 2000, circulaire relative à l’avis de l’autorité environnementale, décret et circulaire sur les installations solaires…

Consulter le décret portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Consulter le décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement

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