Les nouveaux Scot et PLU à la sauce Grenelle

Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec les dispositions d’urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec celles de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (art. 51).

Lire la suite sur le site d’ENVIROLEX

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

Haut