LA CHARTE DU PARC REGIONAL
La révision de la Charte du Parc a été officiellement initiée le 27 juin 2007 par un vote du Conseil Régional.
Historique des textes concernant le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :
- Arrêté du 9 décembre 1985 portant agrément de la charte constitutive du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
- Arrêté du 15 avril 1994 portant extension du territoire du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
- Décret n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse.
- Délibération CR 62-07 du Conseil Régional du 27 juin 2007 portant mise en révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
- Décret n° 2008-1201 du 19 novembre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
- Délibération CR_126-08 du 20 novembre 2008 du Conseil Régional modifiant le périmètre d’études de la révision de la charte.
Allez aussi sur le site du Parc naturel régional pour suivre l’avancement de la procédure de révision.
