L’agrément des associations de défense de l’environnement

Le décret 2011-832 du 12 juillet 2011 modifie les règles d’agrément des associations de défense de l’environnement. Il est complété d’un arrêté, daté du même jour, précisant les conditions et règles pour l’agrément d’une association et son renouvellement tous les 5 ans.

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