Présents :
Pour la mairie : Nicolas Thieffry, maire de Dampierre, Ghislaine Wolff, Bernard Boissonnet, Evelyne Lemonnier, Sabine Coornaert, conseillers municipaux, Anne-Marie Hansart secrétaire générale de la mairie.
Sylvie Faucheux, présidente de l'Université de Versailles-Saint-Quentin, présidente du Comité scientifique du Parc.
Pour l'association nationale Robin des Toits : Etienne Cendrier, porte parole et représentant l'association au Grenelle des Ondes.
Pour le « Collectif Dampierrois pour 0,6V/m » : Dominic Capanna, François Chauveau.
Pour l'Union des Amis du Parc : Catherine Reinaud, présidente.
Pour Bouygyes Télécom : Florence Curvalle et son assistante.
Le maire de Dampierre commence la réunion en disant qu'il est ouvert à toute proposition permettant de trouver des solutions. Il n'a pas porté attention à l'autorisation de travaux accordée permettant à Bouygues Télécom d'installer dans le clocher une antenne de troisième génération en plus de celle installée en 1998. Ghislaine Wolff qui a signé l'autorisation d'installation reconnaît son inattention.
Les opposants aux antennes dans le clocher reprochent tous à la mairie son manque d'information des habitants et son manque de concertation, et viennent avec trois propositions :
1/ que la mairie s'inscrive sur la liste des communes pilotes qui acceptent de tester un niveau d'exposition à 0,6V/mètre. La proposition est faite par Etienne Cendrier. Cette initiative a été lancée par Robin des Toits à l'occasion du Grenelle des ondes et l'expérience a reçu l'approbation de l'association des maires de France. Déjà 6 communes se sont portées volontaires (3 communes rurales et 3 communes urbaines) - au jour du compte rendu, se sont rajoutées à la liste Pau, Valence.
L'article du Monde du 8 mai 2009 qui relate la proposition sur une pleine page circule autour de la table.
Pourquoi le seuil de 0,6V/m ? Parce qu'il a une caution officielle étant dans l'article 1 d'une proposition de loi de Nathalie Kosciuszko-Morizet dès 2005, parce qu'il est expérimenté avec succès en Europe par exemple par la ville de Salzbourg en Autriche ou par l'Etat du Lichtenstein qui vient d'en faire sa norme officielle, enfin parce qu'en l'état des connaissances il est considéré comme un seuil de précaution sanitaire qui assure une meilleure protection des riverains des antennes.
Sylvie Faucheux dit qu'elle ne prend pas en considération la dangerosité des ondes mais l'acceptabilité sociale des antennes qu'on ne peut plus installer sans concertation avec les populations exposées comme l'a fait Dampierre. Elle cite l'exemple de son université où elle a réuni les enseignants et les membres du conseil scientifique pour savoir si des antennes de téléphonie mobile pouvaient être installées sur le campus. La réponse a été non, les antennes n'ont donc pas été installées.
Elle pense que le seuil d'exposition de 0,6V/m est raisonnable et demande à Florence Curvalle si les téléphones pourraient marcher avec un seuil d'exposition de 0,6V/m ; celle-ci répond que la question ne se pose pas puisque la législation française ne retient pas ce seuil.
S. Faucheux dit à F. Curvalle que, en tant qu'économiste elle ne comprend pas pourquoi Bouygues Télécom ne saisit pas au vol l'expérimentation proposée par Robin des Toits pour se placer devant ses concurrents, ce qui lui donnerait un grand avantage économique.
F. Curvalle ne sait que répondre.
Dominic Capanna et François Chauveau rappellent qu'ils ont donné l'alerte et fait signer une pétition après avoir vu le 30 janvier à 8 heures du matin un camion grue travaillant dans le clocher. Ils ont pensé qu'il s'agissait d'antennes dont ils ont trouvé la confirmation sur le site de l'Agence Nationale des fréquences. En tant que représentant des parents d'élèves, F.Chauveau rapporte le mécontentement des parents devant l'absence de concertation et leur inquiétude de savoir l'école à moins de 300 mètre des antennes. Il rappelle que les nouvelles antennes UMTS ont une puissance de 900 à 2 100 mégahertz.
Catherine Reinaud considère que Dampierre où est né le Parc, devrait être fidèle à sa vocation de précurseur en prenant la tête de cette expérimentation à 0,6V/m dans le Parc.Et si Bouygues Télécom acceptait de faire le test, les associations lui feraient de la publicité.Elle demande à F. Curvalle si elle peut s'engager, et évidemment c'est impossible. Elle rappelle que depuis 2007, les assureurs n'assurent plus les communes et les opérateurs au titre de la responsabilité civile pour les ondes électromagnétiques.
En conclusion Nicolas Thieffry dit qu'il proposera au Conseil Municipal du 5 juin prochain de voter pour que Dampierre s'inscrive sur la liste des communes-test à 0,6V/m.
2/ pas de mise en service de la nouvelle antenne UMTS installée le 30 janvier 2009 tant qu'un état des émissions par l'antenne actuelle GSM n'a pas été effectué. Les associations demandent que ces mesures soient faites de manière inopinée par un organisme officiel indépendant des opérateurs et proposent de contacter le CRIIREM, ce qu'accepte le maire.Cela permettra de faire une analyse contradictoire avec les mesures de Bouygues Télécom.
3/ si les émissions dépassent les 0,6V/m, deux possibilités : ou bien Bouygues Télécom déplace ses antennes du clocher, les regroupe hors des lieux de vie et de l'école avec celles des autres opérateurs comme le préconise la nouvelle charte dans un lieu négocié, ou bien il faudra aller au tribunal, en prenant comme avocat Maître Richard Forget qui a déjà gagné contre Bouygues Télécom.
Catherine Reinaud |
Dominic Capanna Coordinateur Collectif Dampierrois pour 0,6V/m |