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Quelques textes sur les Parcs naturels régionaux

  • Décret 67-158 du 1er mars 1967, instituant les Parcs naturels régionaux.
  • Décret 75-783 du 24 octobre 1975, relatif aux Parcs naturels régionaux (Initiative et fonctionnement des Parcs naturels régionaux conférés aux Régions).
  • Loi 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et Décret 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l’application de l’article 2 de cette Loi : ajout d’un article 7 bis dans le décret 75-783 (travaux soumis à la procédure de l’étude d’impact).
  • Loi 77-2 du 3 janvier 1977 relative à l’architecture, art. 6, et décret d’application.
  • Circulaire du 12 septembre 1979 relative aux Parcs nationaux et Parcs naturels régionaux.
  • Loi 79-150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, art. 7-1, 3°.
  • Loi 83-630 du 12 juillet 1983 - Loi “Bouchardeau”.
  • Décret 88-443 du 25 avril 1988 relative aux Parcs naturels régionaux et circulaire 89-43 du 28 juillet 1989 relative à la mise en oeuvre de ce décret.
  • Loi 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, art. 1er.