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L'Union des Amis du Pnr de la Haute Vallée de Chevreuse est une association agréée. Elle est l'association historique du Parc dont elle est, en grande partie, à l'origine pour en avoir défendu la création dès les années soixante. L'Union des Amis du Parc est membre d'Île-de-France Environnement (IDFE) et regroupe 32 associations ou collectifs des Yvelines et de l'Essonne.

Préambule

L'Union des Amis du Parc (UAP), comme toutes les associations affiliées à Île-de-France Environnement, ne partage pas la vision de la Région et de l'Etat en faveur de la poursuite de la croissance de la région capitale. Elle demande un rééquilibrage du territoire national, condition sine qua non d'un aménagement durable respectueux de l'environnement et du bien-être des populations.

L'UAP partage l'avis de l'Autorité Environnementale. L'AE observe que "les préconisations du projet conduiront à une régression des territoires ruraux et naturels de l'ordre de 1 800 ha/an, proche de la tendance moyenne des dernières décennies. Ce rythme représente une consommation nette de 0,2 % par an du capital actuel, non renouvelable, d'espaces agricoles, forestiers ou naturels. Il s'accompagnera très probablement d'une contribution de l'urbanisme à l'évolution des émissions de gaz à effet de serre dans la région, très éloignée de la division par quatre entre 1990 et 2050, retenue comme objectif national. Ce constat sur l'empreinte environnementale de l'extension urbaine en matière d'espaces naturels et de climat conduit à  s'interroger sur la notion même de « durabilité » du développement de l'Île-de-France."

La carte des grandes entités géographiques illustre bien la croissance tentaculaire de l'urbanisation au détriment des espaces naturels et agricoles, en contradiction totale avec les objectifs de limitation de l'étalement urbain et de « ville compacte ».

AVIS UAP SDRIF 2013

 I - Remarques sur la carte de destination générale et les orientations réglementaires

Lisibilité et compréhension de la carte de destination des différentes parties du territoire

La multiplicité des symboles, le choix et la gamme des couleurs utilisées sur la carte rendent sa lecture difficile et juridiquement incertaine.

Exemples :

    • L'absence de délimitation claire entre les espaces bâtis et les espaces agricoles.

Nous demandons de remplacer le pastillage des espaces urbanisés par des aplats comme c'était le cas dans le SDRIF de 2008.

    • Les cercles d'un rayon de 2 km qui constituent des « espaces de développement autour des gares » touchent parfois plusieurs communes sans qu'on sache si chaque commune dispose d'un potentiel d'urbanisation supplémentaire de 5%.

Nous demandons que ces cercles soient supprimés.

Les petits cours d'eau et les plans d'eau d'une surface inférieure à 15 hectares figuraient sur la carte de destination générale du SDRIF de 2008 mais ne figurent plus sur celle de 2013. Leur représentation est indispensable ne serait-ce que pour permettre aux utilisateurs de mieux se repérer sur la carte.

Lutter contre l'étalement urbain

Le bilan du SDRIF de 1994 a montré que c'est dans les espaces urbanisables non précisément cartographiés que se sont produits les principaux dérapages. Le SDRIF de 2013 ne permettra pas d'inverser la tendance.

La possibilité de cumuler dans certaines communes plusieurs règles relatives aux différentes possibilités d'extension de l'urbanisation (secteurs d'urbanisation préférentielle/conditionnelle, secteurs de développement à proximité des gares, agglomérations des pôles de centralité à conforter) va à l'encontre des enjeux du SDRIF, les potentiels d'extension pouvant aller jusqu'à 15% d'extensions urbaines possibles pour certaines !

La densité de 35 logements à l'hectare dans les « secteurs d'urbanisation préférentielle » est beaucoup trop faible au regard des densités existantes et des objectifs du SDRIF.

Les secteurs de développement à proximité des gares et les pôles de centralité ainsi que les zones d'activités et de logistique devraient disposer d'objectifs de densification moyenne.

Les cercles d'un rayon de 2 km qui constituent des « espaces de développement autour des gares » génèrent une superficie de 1256 hectares avec un risque important de déstabilisation des espaces agricoles.

Nous demandons : 

    • la suppression de ces cercles ;
    • la mise en place effective et opérationnelle de l'observatoire de la consommation des espaces agricoles et naturels (OCEAN) ;
    • que l'ouverture ou l'extension de zones d'activités ou logistiques soient conditionnées à l'état de « remplissage » des zones situées à proximité ;
    • que le calcul de référence de la superficie des espaces urbanisés (page 33 des OR) se fasse à partir de 2008 et non pas à partir de la date d'approbation du SDRIF.

Bourgs, villages et hameaux

Entre 1990 et 2005, ils ont accueillis près de 10 % de la croissance démographique francilienne, et 24 % des espaces nouvellement urbanisés, sur une surface totale de 4 800 ha. Ainsi, de nombreuses communes rurales n'ont pas respecté les prescriptions de développement modéré les concernant.

La règle de 5% d'extensions urbaines des BVH inscrite dans le nouveau SDRIF favorise les communes qui ont beaucoup consommé d’espaces au mépris de ces prescriptions et de la loi SRU.

Nous demandons que les dépassements constatés viennent en déduction de la nouvelle capacité d'extension ouverte en 2013. Par ailleurs, il est nécessaire que le SDRIF garantisse une utilisation effective de l'espace urbain existant, avant toute possibilité de réaliser des extensions urbaines, lesquelles devraient rester peu consommatrices d'espace, en continuité avec le bâti existant, assurant une diversité des fonctions, et présentant une densité au moins équivalente à celle observée dans le tissu urbanisé.

Protection des lisières de forêt

Le SDRIF ne précise pas à partir de quelle surface boisée s’applique la règle du recul des lisières.

Nous demandons que cette protection continue de s’appliquer aux massifs boisés de plus de 100 hectares.

Par ailleurs la définition d’un site urbain constitué (SUC) n’est pas précisée. Nous proposons la définition suivante (cf. note de la préfecture des Yvelines du 18 janvier 2012) :

Un site urbain constitué est défini comme un espace bâti doté d’une trame viaire et présentant une densité, un taux d’occupation des sols, une volumétrie que l’on rencontre dans les zones agglomérées.

Paysages et biodiversité

Les paysages de l’Île-de-France sont menacés de banalisation et d’artificialisation. Des prescriptions supplémentaires devraient être ajoutées à tous les niveaux des orientations réglementaires pour une meilleure prise en compte des paysages dans les documents d’urbanisme locaux.

Les continuités écologiques de la CGDT sont concentrées essentiellement autour des infrastructures de transport ou d’espaces urbanisés et ne permettent pas d’affirmer le maillage des espaces et des milieux naturels. L’ajout de flèches de continuités sur les sites stratégiques à l’échelle régionale et interrégionale est également important pour conforter l’arc francilien de biodiversité.

II - Remarques spécifiques au Parc naturel de la haute Vallée de Chevreuse

Nous soutenons les demandes formulées par le bureau syndical du Parc :

    • Sur les propositions d’ajouts des continuités écologiques :
      • le long de la RN10 : entre le nord d’Ablis et le sud de Sonchamp ;
      • entre Vieille-Eglise-en-Yvelines et Rambouillet ;
      • le long de la RN12 :
          • à l’ouest de Galluis ;
          • au nord de Mareil-le-Guyon ;
          • entre Pontchartrain et le Tremblay-sur-Mauldre ;
      • Nous proposons d’en rajouter une dernière sur le plateau des Molières.
    • Sur la prise en compte du patrimoine rural et vernaculaire : intégrer une notion de protection et de préservation du patrimoine agraire dans les orientations réglementaires.
    • Sur l’ajout d’un front urbain d’intérêt régional sur le plateau de Saclay, au niveau de Châteaufort et de Magny-les-Hameaux.
    • Sur la représentation des parcs et châteaux qui ne figurent pas sur la carte :
      • Parc du Château de Dampierre ;
      • Parc public du Domaine de Soucy à Fontenay-les-Briis ;
      • Le Château de Jouars- Ponchartrain et son parc ;
      • Parc du Château de Neuville à Gambais ;
      • Parc du Château de Rochefort-en-Yvelines ;
      • Parc du Château de Saint Rémy des Landes à Clairefontaine-en-Yvelines ;
      • Parc et bâtiments de la Fondation Coubertin à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
    • Sur les espaces de loisir manquant :
      • Etangs des Roches et marais de Maincourt à Dampierre ;
      • Espace Rambouillet ;
      • Haras des Bréviaires.
    • Sur la N10. L’UAP souhaite également une clarification de l’inscription de cette infrastructure au sein du SDRIF en faveur d’un réaménagement de la RN10, et non d’une création de nouvelle infrastructure.

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Préservations des espaces agricoles et naturels

La possibilité prévue par le SDRIF de cumuler dans certaines communes plusieurs règles relatives aux différentes possibilités d'extension de l'urbanisation (secteurs d'urbanisation préférentielle/conditionnelle, secteurs de développement à proximité des gares, agglomérations des pôles de centralité à conforter) conduira à une consommation d'espace nettement supérieure à celle permise par la charte du Parc. C’est le cas notamment des communes du Perray-en-Yvelines et des Essarts-le-Roi.

Nous demandons la suppression des pastilles d’urbanisation préférentielle situées à l’ouest de la N10 sur ces deux communes et le remplacement de la pastille à l’est de la commune du Perray par une pastille de densification (rouge).

Conformément au porter à connaissance de l’Etat (septembre 2011 page 31), nous demandons l’inscription de la zone agricole protégée (ZAP) sur la commune des Essarts-le Roi.

Trois communes du Parc ont été incluses dans le périmètre de l’opération d’intérêt national (OIN) Paris - Saclay. L’UAP est membre du Collectif OIN-Saclay (COLOS) et a participé à l’élaboration de l’avis remis dans la présente enquête. Elle demande l’abandon du projet de métro (ligne verte) qui constituerait un puissant vecteur d'urbanisation, incompatible avec une protection pérenne des terres agricoles du plateau. Elle préconise d’autres solutions de transport mieux adaptées aux besoins de ce territoire.

Elle considère que l’ajout de 20 pastilles d'urbanisation préférentielle sur le sud du plateau est incompatible avec la préservation des 2300 hectares de terres agricoles.

L’UAP demande également que la zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) , dont le contour est aujourd'hui délimité, figure dans le document du SDRIF au même titre que les projets de Parc Naturel Régionaux ou les ZAP.

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Le fascicule « Mise en OEuvre » comporte une carte des Parcs naturels régionaux, ainsi que de leurs extensions en projet (page 66).

Cette carte pourrait être complétée par les 14 communes périphériques de l’Essonne et des Yvelines (en bleu sur la carte ci-dessous) conformément à la délibération du 27 novembre 2009 du Conseil Régional sur le périmètre du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Le Conseil Régional a pris la décision suivante (CR 103-09) :

« Article 3 :

        • s’engage à mobiliser l’IAU Île-de-France, dans le cadre de son programme mutualisé, pour étudier les communes périphériques non retenues dans le périmètre de révision afin d’identifier celles remplissant les critères nationaux de classement en Parc naturel régional.
        • s’engage à examiner, avec le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, les moyens à mettre en oeuvre pour approfondir la connaissance des patrimoines et des enjeux des territoires des communes périphériques remplissant ces critères.
        • approuve le principe d’une mise en révision anticipée de la charte du Parc dès lors que les conditions d’intégration de ces communes seraient vérifiées au regard des études menées ».

AVIS UAP SDRIF 2013 pnr

Pour consulter l'avis du Parc naturel régional (PDF)

Avis d'Ile-de-France Environnement