Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec celles de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. 51).

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Deux décrets du 29 décembre 2011 ont considérablement modifié le régime juridique de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Par ailleurs, d’autres textes sont venus modifier en profondeur le régime juridique de l’étude d’impact et de l’enquête publique : circulaire sur les études d’incidence Natura 2000, circulaire relative à l'avis de l'autorité environnementale, décret et circulaire sur les installations solaires…

Consulter le décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

Consulter le décret portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

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Le décret de classement de la forêt de Rambouillet en "forêt de protection", en date du 11 septembre, est paru au JO du 13 septembre 2009.

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La procédure de révision du SDRIF a été lancée officiellement lors de la conférence territoriale organisée par le Conseil Régional du 28 novembre. M. Vincent Fouchier Directeur de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'îdF et délégué au schéma directeur, a exposé les grands enjeux de la révision du Sdrif et les premières pistes de réflexion.

Il a aussi esquissé ce que pourraient être les principaux cadrages régionaux en termes de logements à construire ou de développement économique, en lien notamment avec le futur réseau de métro automatique Grand Paris Express.

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