Les Sages du Conseil d'Etat se sont prononcés le 16 avril dernier sur la mise en oeuvre du nouveau plan de survol de l'Ile de France. Verdict, la plus haute juridiction administrative émet des doutes sur la légalité de l'arrêté signé par l'ex ministre des transports.  Néanmoins la DGAC (direction générale de l'aviation civile) a gagné la manche en prétextant la difficulté de revenir à l'ancien système de trafic aérien.

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 20 avril à Paris, les collectifs d'associations d'Orly et de Roissy, dont l'Union des Amis du Parc, soutenus par de nombreux élus de tous bords politiques, ont annoncé qu'ils ne baisseront pas les bras.

Revue de presse à consulter :

http://www.journal-deux-rives.com/actu/02148-conseil-etat-constate-illegalite-arrete-nkm-ne-suspend-pas

http://www.actu-environnement.com

Le Parisien du 21.04.2012

Le Monde du 24.04.2012

Toutes les Nouvelles du 2 mai 2012

La consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’État se déroulera du 10 avril 2012 au 11 juin 2012 au siège de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Yvelines. Les contributions du public peuvent être consignées dans le registre de la consultation prévu à cet effet ou adressées par voie électronique.

Ce plan de prévention du bruit dans l’environnement est le fruit d’une collaboration entre les services de la direction départementale des territoires des Yvelines, la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France (DRIEA-IF), la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE-IF), les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SAPN – COFIROUTE).

Ce projet concerne les routes nationales 10, 12, 13, 118, 184, 186, 191, les autoroutes non concédées A12, A13 entre Orgeval et Le Chesnay, A86 (hors partie souterraine entre Vélizy-Villacoublay et Rueil-Malmaison) et les autoroutes concédées A10, A11, A13 entre Orgeval et Blaru, et A14 entre Nanterre et Orgeval.

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Deux décrets du 29 décembre 2011 ont considérablement modifié le régime juridique de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Par ailleurs, d’autres textes sont venus modifier en profondeur le régime juridique de l’étude d’impact et de l’enquête publique : circulaire sur les études d’incidence Natura 2000, circulaire relative à l'avis de l'autorité environnementale, décret et circulaire sur les installations solaires…

Consulter le décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

Consulter le décret portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

Lire la synthèse sur le site d'Envirolex

Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec celles de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. 51).

Lire la suite sur le site d'ENVIROLEX

La procédure de révision du SDRIF a été lancée officiellement lors de la conférence territoriale organisée par le Conseil Régional du 28 novembre. M. Vincent Fouchier Directeur de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'îdF et délégué au schéma directeur, a exposé les grands enjeux de la révision du Sdrif et les premières pistes de réflexion.

Il a aussi esquissé ce que pourraient être les principaux cadrages régionaux en termes de logements à construire ou de développement économique, en lien notamment avec le futur réseau de métro automatique Grand Paris Express.

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